protéger accompagner innover

L’AIPALS vous accompagne pour mieux comprendre les principes et les évolutions de la « modernisation de la santé au travail ».

Depuis le 1er janvier 2017, avec le décret relatif à la « Modernisation de la santé au travail », les modalités d'action de l'AIPALS évoluent en phase avec le monde du travail et les besoins de prévention.

Lire l'article 102 de la loi n°2016-10088 du 8 août 2016 Lire le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016

4 missions de l’AIPALS pour préserver la santé au travail

actions
en entreprise

  • Aide à la réalisation de diagnostics sur l’environnement de travail et repérages des situations à risques
  • Conduite d’actions de santé au travail et de prévention des risques
  • Sensibilisations collectives aux risques professionnels

Conseil et
prévention primaire

  • Conseiller et accompagner l’employeur et le salarié dans la mise en place des mesures de prévention.
  • Préconiser des actions de prévention appropriées pour préserver la santé des salariés dans leur environnement de travail.

suivi et accompagnement
du salarié

  • Mise en place d’un suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié, adapté à chaque travailleur, par le médecin ou l’infirmier
  • Sensibilisation du salarié aux risques professionnels et aux moyens de prévention de ces risques
  • Intervention concertée de l’équipe pluridisciplinaire dans le but de préserver la santé physique et mentale du travailleur tout au long de son parcours professionnel.

tracabilité
et veille sanitaire

  • Anonymes, les informations enregistrées par l’AIPALS contribuent à rassembler des connaissances et à faciliter une veille sanitaire permettant d’ajuster les politiques nationales et régionales de prévention en matière de santé au travail pour réduire les risques professionnels.

Un suivi continu de votre entreprise par une équipe pluridisciplinaire

  • médecin du travail
  • assistante santé en sécurité au travail
  • infirmière santé travail
  • toxicologue
  • assistante sociale
  • ergonome
  • psychologue du travail
  • assistante médicale
  • Ingénieur prévention

Le médecin du travail reste le référent de l’entreprise et du salarié. Il peut être sollicité à la demande du travailleur ou de l’employeur.

Il organise des temps d’échanges réguliers, avec les autres professionnels de santé et les intervenants techniques de son équipe, afin de consolider la connaissance de l’entreprise et des problématiques rencontrées, lui permettant ainsi de définir l’organisation du suivi médical et l’orientation des actions de prévention pour accompagner l’entreprise.

qu’est ce qui change
pour mes salariés ? Ce qu'il faut retenir du suivi individuel

1

Un suivi individuel et adapté à sa situation dès l’embauche et quel que soit le contrat

  • Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche.
  • Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adapatée à sa situation (risques professionnels encourus, âge, état de santé et conditions de travail).
  • Le suivi des salariés sera équivalent quel que soit le contrat.
    Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n’imposera plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles sera comparable à celle des salariés en CDI.
  • Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire des examens complémentaires (bilans sanguins, cardiaques, …). Ces examens sont pris en charge par l’AIPALS pour tous les travailleurs, à l’exception des travailleurs de nuit.
2

Des visites pour favoriser le maintien dans l’emploi

Visite de pré-reprise

La visite de pré-reprise a pour objectif de préparer la reprise du travail et de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de plus de 3 mois.

Elles sont organisées par le médecin du travail, à l’initiative :

  • du salarié
  • du médecin traitant
  • du médecin conseil

Au cours de cet examen, le médecin peut recommander :

  • des aménagements et adaptations de postes
  • des préconisations de reclassement
  • des formations professionnelles (reclassement, réorientations professionelles, …)

Visite de reprise du travail

Après un congés maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel, le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail.

Cet examen a pour objet :

  • d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement (suite aux préconisations faites en visite de pré-reprise)
  • de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement
  • de vérifier l’aptitude du travailleur à reprendre son poste

Cet examen de reprise se déroule dans un délai de 8 jours à compter de la reprise effective du travail.

Visite à la demande

A tout moment, le salarié peut bénéficier d’un examen par le médecin du travail à sa demande, à celle de l’employeur ou du médecin du travail.

3

Une procédure de déclaration d’inaptitude modifiée

L’avis d’inaptitude est délivré après un examen médical dans le cas général.

Si le médecin du travail l’estime nécessaire, un second examen peut intervenir dans un délai maximal de 15 jours après le premier.

L’avis d’inaptitude est émis en double exemplaire , un pour le salarié et un pour l’employeur.

Avant l’émission de l’avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Les motifs de l’avis du médecin sont consignés dans le dossier médical du salarié. Si l’inaptitude est susceptible d’être en lien avec un accident ou une maladie d’origine professionnelle, le formulaire D.433-3 SS est remis au salarié.